achats
Afin d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation de l’argent public, les principes à observer dans la passation des marchés publics sont dans tous les cas, y compris pour les petits achats :
- La liberté d’accès à la commande publique
- L’égalité de traitement des candidats
- La transparence des procédures
Ces principes de base doivent être pris en compte par chaque acheteur de l’établissement dans sa pratique quotidienne de la commande publique. En découlent les obligations réglementaires et déontologiques qu’il doit appliquer. Consultez la procédure d’achats mise en place au sein de Sciences Po Lyon.
Un guide d’achat a également été rédigé afin d’approfondir l’ensemble de ces définitions.
Afin de respecter ces principes, la procédure mise en place et dans un souci de traçabilité, le service Finances a instauré un formulaire de demande d’achats et de mises en concurrence. Ce formulaire doit être complété, accompagné des pièces demandées et transmis par mail au service Finances (finances[@]sciencespo-lyon.fr) pour toutes vos demandes afin d’être traité dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, Sciences Po Lyon dispose de conditions générales d’achat. Elles ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre l’établissement et ses cocontractants pour tous les marchés publics de fournitures et de services passés en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. À noter que lorsqu’un support contractuel préparé par l’établissement a été rédigé spécialement pour le marché, ses clauses prévalent sur les présentes conditions, qui ne font pas que les compléter. L’acceptation des bons de commande de Sciences Po Lyon par les titulaires de marché vaut acceptation des conditions générales d’achat de l’établissement.
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € euros hors taxe (HT) doivent être conclus par écrit.
Les avis et les résultats de marchés sont consultables sur la page dédiée.
Vous trouverez ci-dessous la liste des marchés à utiliser pour vos commandes de livres et de prestations de traiteur :
→ Accord cadre de prestations de traiteur et prestations associées
→ Livres
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € euros hors taxe (HT) doivent être conclus par écrit.
Les avis et les résultats de marchés sont consultables sur la page dédiée.
Vous trouverez ci-dessous la liste des marchés à utiliser pour vos commandes de livres et de prestations de traiteur :
→ Accord cadre de prestations de traiteur et prestations associées
→ Livres
Les fournitures de bureau les plus courantes (stylos, agrafes, pochettes, enveloppes, etc…) sont disponibles auprès du service Finances, patrimoine et logistique.
En cas de besoins particuliers ou de commandes en grande quantité (papier, enveloppes), merci de faire une demande par mail à service.finances[@]listes.sciencespo-lyon.fr
Des commandes par service sont effectuées tous les trimestres. Pour cela, nous vous remercions de bien vouloir télécharger et compléter le tableau disponible dans le bloc ci-contre.
LES CONTACTS
Service Finances, patrimoine et logistique
Arnaud MARCON
Responsable Finances, Logistique, Patrimoine et Accueil
arnaud.marcon[@]sciencespo-lyon.fr
Sébastien GUIRONNET
Gestionnaire financier
sebastien.guironnet[@]sciencespo-lyon.fr
