textesréglementaires

Sciences Po Lyon est un établissement public administratif rattaché au ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation.

Les textes de référence sont :

le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d’études politiques dotés d’un statut d’établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d’universités et établissements ;
le Code de l’éducation, dans ses articles L.621-1 et D741-9 à D.741-11.

En application de ces textes, Sciences Po Lyon est doté de réglements qui précisent le cadre de vie de l’établissement.

Décisions de la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers

La section disciplinaire compétente à l’égard des usagers se compose d’étudiantes et étudiants ainsi que d’enseignantes et enseignants issus du conseil d’administration. Elle se réunit en tant que de besoin, si elle est saisie par la direction de l’établissement. Après une phase d’instruction, elle se réunit pour rendre une décision (non lieu ou sanction conformément au Code de l’éducation).

Les décisions sont rendues publiques, par voie d’affichage dans l’Atrium.