enseignantsvacataires
Les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’innovation peuvent faire appel pour des fonctions d’enseignement, dans les disciplines autres que médicales et odontologiques, à des chargés d’enseignement vacataires et, dans toutes les disciplines, à des agents temporaires vacataires, dans les conditions définies par le présent décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur.
Les chargés d’enseignement vacataires sont choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale.
L’activité principale consiste en :
- La direction d’une entreprise
- Une activité salariée d’au moins 900 heures par an (300 heures par an pour les salariés exerçant une activité de formateur)
- Une activité non salariée à la condition que l’intéressé soit assujetti à la Contribution Économique Territoriale ou bien qu’il justifie de trois années de revenus réguliers (y compris auto-entrepreneur).
Peuvent également être recrutés comme chargés d’enseignements vacataires : les étudiants au moins en troisième cycle (Doctorat) et les retraités (ne dépassant pas la limite d’âge), à la condition d’avoir exercé au moment de la cessation de leur fonction une activité professionnelle principale extérieure à l’établissement.
