stagiaires
Gratification des stagiaires
L’accueil d’un stagiaire dans un service de Sciences Po Lyon pour une durée supérieure à deux mois, soit l’équivalent de 44 jours ouvrés, ouvre droit à une gratification horaire minimale.
Le stagiaire doit respecter un volume horaire maximum de 7 heures par jour (soit 35 heures par semaine).
Cette gratification est mensuelle et doit être versée chaque fin de mois sur attestation de service fait (horaires de présence effective).
Elle est exonérée de cotisations sociales.
Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié : il ne s’agit ni d’un salaire, ni d’une rémunération, ni d’une indemnité.
Afin de calculer le montant de la gratification, l’organisme d’accueil doit décompter le nombre d’heures de présence effective du stagiaire.
Un simulateur de calcul est disponible sur le site du service public.
Pièces à fournir :
Au début du stage :
- La convention de stage signée par l’organisme de formation et notre établissement
- Le Relevé d’Identité Bancaire du stagiaire
- Une copie de sa carte d’étudiant
- Une attestation d’assurance civile
À chaque fin de mois :
- Une attestation de service fait, mentionnant le nombre d’heures de présence pour le mois et signée par le ou la responsable du service.
- Une attestation d’abonnement aux transports en commun en cas de prise en charge partielle (50%).
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L’accueil d’un stagiaire dans un service de Sciences Po Lyon pour une durée supérieure à deux mois, soit l’équivalent de 44 jours ouvrés, ouvre droit à une gratification horaire minimale.
Le stagiaire doit respecter un volume horaire maximum de 7 heures par jour (soit 35 heures par semaine).
Cette gratification est mensuelle et doit être versée chaque fin de mois sur attestation de service fait (horaires de présence effective).
Elle est exonérée de cotisations sociales.
Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié : il ne s’agit ni d’un salaire, ni d’une rémunération, ni d’une indemnité.
Afin de calculer le montant de la gratification, l’organisme d’accueil doit décompter le nombre d’heures de présence effective du stagiaire.
Un simulateur de calcul est disponible sur le site du service public.
Les pièces à fournir au service Finances, patrimoine et logistique sont les suivantes :
Au début du stage :
- La convention de stage signée par l’organisme de formation et notre établissement
- Le Relevé d’Identité Bancaire du stagiaire
- Une copie de sa carte d’étudiant
- Une attestation d’assurance civile
À chaque fin de mois :
- Une attestation de service fait (modèle en téléchargement ci-contre), mentionnant le nombre d’heures de présence pour le mois et signée par le ou la responsable du service.
- Une attestation d’abonnement aux transports en commun en cas de prise en charge partielle (50%) (modèle à télécharger ci-contre).
